J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à la commission de la médaille des évadés

NOR : DEFM0500479A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 mars 2005, la commission, prévue par l'article 13 du décret no 59-282 du 7 février 1959 relatif à l'attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945, chargée d'examiner les candidatures à la médaille des évadés est constituée comme suit :


Président


Vice-amiral (2S) Darrieus (Henri, Georges, Charles).


Membres


Représentant l'armée de terre :

Colonel (ER) du Puy-Montbrun (André, Raymond, Bertrand, Déodat).

Représentant l'armée de l'air :

Colonel (ER) Chamboduc de Saint-Pulgent (Hubert).

Représentant la marine :

Contre-amiral (2S) Zang (Jacques, André, Pierre).

Contre-amiral (2S) Lauru (Pierre, Léon).

Représentant le ministre délégué aux anciens combattants :

M. Schosseler (Louis).

Représentant l'Union nationale des évadés de guerre :

M. Dalin (Louis, Maurice, Camille).

M. Panossian (Albert).

Représentant les évadés de France par l'Espagne :

M. le révérend père Cordier (Maurice, Alfred, Victor).

Capitaine de frégate honoraire Bertrand (Jacques, Albert).

Les arrêtés des 8 mars 1985, 27 novembre 1987, 15 février 1993, 21 février 1994 et 2 décembre 1999 portant nomination à la commission de la médaille des évadés sont abrogés.